Politique de confidentialité

 

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données personnelles susceptibles d’être collectées par FASST, les raisons pour lesquelles elles sont utilisées, les personnes susceptibles d’y accéder, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez. 

1. Responsable du traitement

FASST agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données personnelles décrits dans la présente Politique de confidentialité.

F.ASS.T
116 rue du Capitaine Favre
16000
Angoulême

 

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@fasst.io

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous naviguez sur le site de FASST ou utilisez les différents services proposés, certaines données personnelles peuvent être collectées. Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez une démonstration, prenez rendez-vous, téléchargez un contenu ou vous inscrivez à une newsletter ou à une Gazette, FASST peut notamment collecter votre nom, votre prénom, votre fonction, le nom de votre entreprise, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ainsi que les informations que vous choisissez de communiquer dans votre demande.
Certaines informations techniques peuvent également être collectées lors de votre navigation sur le site, notamment votre adresse IP, le type de navigateur ou de terminal utilisé, les pages consultées ainsi que les dates et heures de consultation.
Lorsque vous acceptez le suivi de nos communications électroniques, certaines informations relatives à la consultation de nos e-mails peuvent également être collectées dans les conditions précisées dans la section « Suivi de nos communications électroniques ».
FASST veille à collecter uniquement les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités et bases légales des traitements

FASST utilise vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et lorsqu’une base légale permet leur traitement.

Traitement de vos demandes

Lorsque vous utilisez un formulaire afin de contacter FASST, de demander une démonstration, de prendre rendez-vous ou d’obtenir un contenu ou un service, vos données sont utilisées afin de traiter votre demande et de vous recontacter.
Selon la nature de votre demande, ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’intérêt légitime de FASST à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Gestion de la relation commerciale

Lorsque vous êtes client de FASST ou engagé dans une relation commerciale avec FASST, certaines données peuvent être utilisées afin d’assurer la gestion et le suivi de cette relation, de fournir les services demandés et de respecter nos obligations contractuelles, administratives, comptables ou légales. Ces traitements reposent, selon les situations, sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de FASST.

Newsletters, actualités et communications commerciales

Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, à une Gazette ou acceptez de recevoir les communications de FASST, votre adresse électronique et les informations associées peuvent être utilisées afin de vous adresser des actualités, invitations, contenus et informations relatives aux offres ou services de FASST.
Lorsque votre consentement est requis, ces communications vous sont adressées sur la base de ce consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Dans le cadre de la prospection à destination des professionnels, FASST peut utiliser vos coordonnées sur le fondement de son intérêt légitime lorsque la sollicitation est en rapport avec votre activité professionnelle. Vous pouvez vous opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à l’utilisation de vos données à cette fin.

Personnalisation et mesure de nos communications électroniques

Lorsque cela nécessite votre consentement, FASST peut analyser certaines interactions avec ses e-mails afin d’en mesurer la performance, d’améliorer les contenus qui vous sont adressés et d’adapter leur fréquence. Les modalités de ce traitement sont précisées dans la section « Suivi de nos communications électroniques ».

Mesure d’audience et amélioration du site

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, certaines données de navigation peuvent être utilisées afin de mesurer la fréquentation du site, comprendre son utilisation et améliorer ses contenus, son fonctionnement et l’expérience proposée.

4. Suivi de nos communications électroniques

Certains e-mails envoyés par FASST peuvent contenir des traceurs, notamment des pixels de suivi. Ces pixels sont de petites images hébergées sur des serveurs distants qui peuvent être chargées lorsque le destinataire affiche les images du message. Le chargement de ces pixels peut permettre à FASST de savoir si un e-mail a été ouvert et de recueillir certaines informations relatives à sa consultation, notamment la date et l’heure de l’ouverture, l’adresse IP ainsi que certaines informations techniques relatives au terminal ou au logiciel de messagerie utilisé.
Les pixels peuvent être chargés sur les différents terminaux depuis lesquels vous consultez l’adresse électronique concernée.
FASST recueille votre consentement avant d’utiliser des pixels de suivi à des fins de mesure et d’optimisation de ses campagnes e-mail ou de détection et d’analyse de suspicions de fraude.
La mesure individuelle du taux d’ouverture à des fins de délivrabilité est également soumise à votre consentement lorsqu’elle ne répond pas aux conditions permettant une exemption prévue par la réglementation.

Mesure et optimisation des performances de nos campagnes e-mail

FASST et ses prestataires techniques utilisent des pixels de suivi afin de savoir si vous ouvrez les e-mails qui vous sont adressés, à quel moment ils sont consultés ainsi que certaines informations relatives au terminal utilisé. Ces informations permettent à FASST de mesurer et d’optimiser la performance de ses campagnes e-mail, notamment en personnalisant le contenu des messages qui vous sont adressés ou en adaptant leur fréquence d’envoi. FASST peut également mettre en œuvre des procédés destinés à fiabiliser cette mesure et à identifier les ouvertures qui ne correspondent pas à une consultation normale du message.

Détection et analyse des suspicions de fraude

FASST peut utiliser les informations issues des pixels de suivi afin de détecter et d’analyser certaines situations susceptibles de révéler un comportement frauduleux ou automatisé. Cette analyse peut notamment permettre d’identifier des ouvertures inhabituelles ou massives d’e-mails, susceptibles de résulter d’un procédé automatisé, d’inscriptions anormales ou de tentatives d’utilisation abusive des services ou communications de FASST. À cette fin, FASST peut notamment prendre en compte la date et l’heure d’ouverture des messages ainsi que certaines informations techniques relatives au terminal utilisé.

Mesure du taux d’ouverture à des fins de délivrabilité

FASST peut également analyser individuellement l’ouverture de certains e-mails afin d’évaluer leur délivrabilité et d’assurer la bonne gestion de ses listes de diffusion.
Cette analyse peut notamment permettre d’identifier les destinataires inactifs, d’adapter la fréquence des envois ou de mettre fin aux communications adressées à certaines adresses lorsqu’elles ne sont plus actives ou pertinentes.
Lorsque cette mesure de délivrabilité répond strictement aux conditions permettant une exemption de consentement prévues par la réglementation, FASST limite l’utilisation des données à ce qui est strictement nécessaire à cette finalité.
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, FASST recueille votre consentement avant de procéder à cette mesure individualisée.

Gestion de votre consentement et de votre opposition

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer au suivi de vos e-mails à tout moment au moyen du lien « Je m’oppose au suivi de mes e-mails » présent dans les communications concernées. Pour ne plus recevoir nos actualités, invitations, offres ou contenus, vous pouvez utiliser séparément le lien de désabonnement présent dans chacun de nos e-mails.
Les informations recueillies dans le cadre du suivi des communications sont accessibles aux équipes habilitées de FASST ainsi qu’à ses prestataires techniques intervenant dans la gestion, l’envoi et l’analyse de ses communications, notamment HubSpot.
Les données individualisées issues de ce suivi sont utilisées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et tant que votre consentement demeure applicable lorsque celui-ci est requis. En cas de retrait de votre consentement ou d’opposition au suivi, ces données cessent d’être utilisées à ces fins puis sont supprimées ou anonymisées conformément aux règles de conservation appliquées par FASST.
La preuve de votre consentement, de son retrait ou de votre opposition est conservée pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect de nos obligations.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent notamment être accessibles aux équipes habilitées de FASST ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour son compte dans l’hébergement, la maintenance et la gestion du site, la gestion de la relation avec les prospects et les clients, la gestion des formulaires, l’envoi des communications ou l’analyse de leurs performances.
FASST utilise notamment les services de HubSpot pour certaines opérations relatives au site internet, aux formulaires, à la gestion des contacts et à l’envoi ou à l’analyse des communications.
Ces prestataires interviennent dans le respect des obligations contractuelles et réglementaires applicables à la protection des données personnelles.
FASST peut également être amené à communiquer certaines informations lorsque cette communication résulte d’une obligation légale ou d’une demande émanant d’une autorité légalement habilitée.

6. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires techniques, des données personnelles peuvent être traitées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts interviennent, FASST veille à ce qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d’une décision d’adéquation, du cadre de protection reconnu applicable, de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de tout autre mécanisme permettant d’assurer un niveau de protection approprié.
Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables en contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@fasst.io.

7. Durées de conservation

FASST conserve les données personnelles uniquement pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des durées nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les données communiquées par un prospect au moyen d’un formulaire ou dans le cadre d’une relation commerciale avant contractualisation peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec FASST.
Lorsqu’une relation contractuelle est conclue, les données nécessaires à la gestion de cette relation sont conservées pendant toute la durée de celle-ci puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées imposées par les dispositions légales applicables. Les données utilisées pour gérer votre inscription aux communications de FASST sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cet abonnement.
Lorsque vous vous désabonnez ou vous opposez à une prospection, FASST peut conserver les informations strictement nécessaires afin de respecter et de démontrer la prise en compte de votre choix.
Les données issues du suivi des e-mails sont conservées dans les conditions précisées dans la section « Suivi de nos communications électroniques ».

8. Cookies et autres traceurs sur le site

Le site de FASST peut utiliser des cookies et autres traceurs. Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé et peuvent être utilisés sans votre consentement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Les autres traceurs, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, d’analyse ou de personnalisation, sont utilisés après recueil de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Lors de votre navigation sur le site, le module de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les catégories de traceurs concernées. Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, au moyen du dispositif de gestion des cookies accessible sur le site.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de différents droits concernant l’utilisation de vos données par FASST.
Ces droits peuvent varier selon la nature du traitement et sa base légale.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@fasst.io.
Lorsque cela est nécessaire, FASST peut vous demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité et de s’assurer que la demande émane bien de la personne concernée.

Droit d’accès

Vous pouvez demander à FASST de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque c’est le cas, d’obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement. Vous pouvez notamment obtenir des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données concernées, leurs destinataires, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ainsi que leur mise à jour ou leur complément lorsqu’elles sont incomplètes.

Droit à l’effacement

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement et qu’aucune autre base légale ne justifie leur conservation, lorsque vous vous opposez valablement au traitement ou lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite. Ce droit n’est pas absolu. FASST peut être tenu de conserver certaines données lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander, dans certaines situations prévues par la réglementation, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée. Cela peut notamment être le cas lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, pendant la durée nécessaire à leur vérification, ou lorsque vous vous opposez à un traitement, pendant l’examen de votre demande. Pendant cette période, les données concernées sont conservées mais leur utilisation est limitée, sauf dans les situations prévues par la réglementation.

Droit d’opposition

Lorsque le traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime de FASST, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment et sans avoir à justifier votre demande à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque vous vous opposez au suivi de vos communications électroniques, les opérations de suivi auxquelles vous vous êtes opposé cessent d’être mises en œuvre dans les conditions précisées dans la section « Suivi de nos communications électroniques ».

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies à FASST dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour les communications électroniques contenant des pixels de suivi soumis au consentement, vous pouvez notamment exercer ce droit au moyen du lien « Je m’oppose au suivi de mes e-mails » prévu dans les communications concernées.

Décisions individuelles automatisées

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque cette décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire, sauf dans les situations expressément prévues par la réglementation.
Dans le cadre des traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité, FASST n’utilise pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant de tels effets à votre égard.
Certaines interactions avec nos e-mails peuvent toutefois être analysées, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, afin de mesurer la performance de nos communications, d’en adapter le contenu ou la fréquence, d’assurer leur délivrabilité ou de détecter certains comportements inhabituels.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté FASST, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

11. Sécurité et confidentialité des données

FASST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre leur destruction, leur perte, leur altération, leur divulgation ou tout accès non autorisé. L’accès aux données personnelles est limité aux équipes et prestataires qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions ou des services qu’ils fournissent à FASST.